Foire aux questions | Instances représentatives du personnel.

Dans le cadre de nos missions et conformément à la SPEC 2217, le SPSTI accompagne les représentants du personnel dans leurs responsabilités au sein des CSE et CSSCT. Nos équipes, coordonnées par les médecins du travail, peuvent participer aux réunions CSE/CSSCT. Pour garantir leur présence, transmettez le calendrier annuel à nos services.

Par ailleurs, en tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d’un accès direct aux conseils du médecin du travail. Votre médecin référent est votre interlocuteur privilégié. Son nom vous est communiqué par votre employeur ou, à défaut, par votre SPSTI.

Les représentants du personnel ont pour mission de représenter les salariés sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Ils participent au dialogue avec l’employeur et le service de santé au travail pour défendre les intérêts des salariés et promouvoir un environnement de travail sain et sécurisé. 

Le service de santé au travail apporte un soutien technique et pédagogique aux représentants du personnel en :

•  Fournissant des informations et conseils adaptés.
•  Participant aux réunions du CSE et de la CSSCT avec le médecin du travail ou d’autres professionnels.
•  Contribuant à la mise en œuvre d’actions de prévention.

Le médecin du travail intervient lors des réunions du CSE et de la CSSCT pour apporter son expertise sur la santé et la sécurité. En cas d’absence, il peut être remplacé par une infirmière en santé au travail ou un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP). 

Pour les entreprises de plus de 50 salariés Nous vous inviterons chaque début d'année, à nous communiquer les dates, lieux et horaires de ces réunions. 

Les représentants du personnel ont accès aux informations nécessaires pour exercer leur rôle, dans le respect du secret médical. Ils reçoivent notamment des données sur les risques professionnels, les conditions de travail, ainsi que les mesures de prévention mises en place. 

L’employeur doit :

1.  Informer les représentants du personnel des résultats des visites médicales et des actions de prévention.
2.  Associer les représentants du personnel aux décisions affectant la santé et la sécurité des salariés.
3.  Respecter les délais de convocation et la transmission des ordres du jour pour les réunions.

Les visites médicales pour les représentants du personnel suivent les mêmes règles que pour les autres salariés.
Par ici pour en savoir plus ! 

•  Vous pouvez déposer une réclamation via notre formulaire en ligne accessible sur notre site.
•  Chaque réclamation fait l’objet d’un traitement sérieux et rapide. Dès réception, nous examinons votre demande avec attention.
•  Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois, en vous informant des actions correctives mises en œuvre ou des éléments de réponse apportés à votre demande.

•  Lorsque votre entreprise dispose d’un infirmier d’entreprise, certaines missions en santé au travail peuvent lui être déléguées par le médecin du travail qui suit votre structure (conformément à l’article R4623-34 du Code du travail).
•  Ces missions sont réalisées sous la responsabilité du médecin du travail et adaptées aux compétences et à la formation de votre infirmier (article R4623-14 du Code du travail).
•  Si des missions sont effectivement déléguées, un protocole spécifique est signé entre le médecin du travail et l’infirmier. Vous pouvez contacter votre médecin du travail pour obtenir une copie de ce protocole.
•  En l’absence de délégation, aucun protocole n’est établi et l’infirmier n’aura pas accès au Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) des salariés de votre entreprise.

La télésanté au travail, notamment la téléconsultation, est un dispositif permettant de faciliter le suivi médical dans les zones où les ressources médicales sont limitées.

Cependant, à ce jour, l’ASMT ne propose pas de téléconsultation. 
Toutes nos visites médicales sont réalisées en présentiel, conformément à nos engagements et aux besoins spécifiques de nos salariés.

Non. 
Le territoire couvert par l’ASMT n’est pas concerné par le dispositif de Médecin Praticien Correspondant, réservé à certaines zones identifiées par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Le suivi reste donc effectué exclusivement par nos professionnels de santé. 

L'IRP a accès aux mêmes informations que le salarié selon les mêmes modalités.

Vous pouvez contacter l’ASMT au 05 62 93 81 81, du lundi au vendredi, de 8h à 12h15 et de 13h30 à 17h.
Le nom de votre médecin du travail figure également sur votre convocation.