Le DUERP est établi sous la responsabilité de l’employeur qui peut donc bénéficier de l’appui du Service de Prévention et de Santé au Travail auquel il adhère notamment grâce aux informations identifiées dans la fiche d'entreprise. Cette dernière, établie pour toute entreprise, traduit les observations des équipes pluridisciplinaires du SPSTI sur les situations de travail et les risques professionnels.
L’employeur sollicite également la Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE, si elle existe, dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise.
L'employeur retranscrit dans le DUERP les résultats de l'évaluation des risques professionnels.
• Le DUERP devra, à terme, être déposé sur un portail numérique. Il doit être conservé, de même que ses versions antérieures, 40 ans à compter de leur élaboration.
• Les résultats de l'évaluation des risques professionnels débouchent :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés
sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus
sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) mentionnant :
Ce plan d’action :
- est un outil partagé et indispensable à l’action de prévention dans l’entreprise.
- fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que leurs conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de leur coût.
- identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées.
- intègre un calendrier de mise en œuvre.
